Le 1er janvier 2013, le droit comptable suisse sera entièrement remanié suite à la révision totale du titre 32ème du Code des obligations. Ce sujet d’actualité a fait l’objet d’un numéro spécial du mensuel L’expert-comptable suisse, dans lequel vous pouvez consulter un article que j’ai réalisé portant sur cette révision:
Présentation du nouveau droit comptable suisse
A noter: depuis la publication de l’article, la version définitive de l’Ordonnance sur les normes comptables reconnues (ONCR) a été publiée. Les modifications suivantes par rapport au texte de l’article sont à prendre: les IPSAS ont été ajoutées à la liste des normes reconnues, et la restriction liée à une nouvelle adoption des US GAAP a été retirée; ce dernier référentiel est ainsi entièrement disponible. Les normes comptables reconnues sont ainsi au nombre de cinq: IFRS, IFRS pour PME, Swiss GAAP RPC, US GAAP et IPSAS, outre les prescriptions spécifiques de la FINMA pour les entreprises qui sont soumises à sa surveillance.
Bonne lecture !



